| |

Arrêté Conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 05 Août 2021, Portant Création, Organisation Et Fonctionnement Du Comité De Pilotage Du Projet De Gestion Des Ressources Naturelles, Minières Et Environnementales (PGRNME).

ARRETE CONJOINT AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG DU 05 AOUT 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET ENVIRONNEMENTALES (PGRNME).
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, modifiée et complétée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013;
la Loi/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;

Formules abonnements Kytisa

Si vous souhaitez accéder aux services de recherche et d’analyse juridique avec l’intelligence articulée de Kytisa, de veille juridique et outils de compliance, merci de nous contacter :

E-mail : info@kytisa.com
Tel : +224 623 25 57 97 / +224 628 03 54 13

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l’OHADA , boostée par l’intelligence artificielle. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique. Notre valeur ajoutée réside dans la consolidation des textes, la recherche et l’analyse assistée par intelligence artificielle, et les outils de compliance. Kytisa ne se substitue pas aux sources officielles du droit guinéen et droit OHADA dont les versions publiées aux Journaux officiels font foi (Secrétariat Général du Gouvernement et Site de l’OHADA).