Arrêté A/2021/2319/MAE/CAB/SGG du 25 Août 2021, Portant Procédure D’obtention D’agrément Sanitaire Des Établissements De Production, D’introduction Et De Diffusion Des Volailles.

ARRETE A/2021/2319/MAE/CAB/SGG DU 25 AOUT 2021, PORTANT PROCEDURE D’OBTENTION D’AGRÉMENT SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION, D’INTRODUCTION ET DE DIFFUSION DES VOLAILLES.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L’Elevages et Des Produits Animaux ;