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Arrêté A/2021/2328/MAE/CAB/SGG du 25 Août 2021, Portant Composition Et Fonctionnement De La Commission D’Autorisation De Mise Sur Le Marche (AMM) Des Médicaments A Usage Vétérinaire

ARRETE A/2021/2328/MAE/CAB/SGG DU 25 AOUT 2021, PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) DES MÉDICAMENTS A USAGE VÉTERINAIRE
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L’Elevages et des Produits Animaux ;

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