Arrêté A/2021/2329/MAE/CAB/SGG du 25 Août 2021, Portant Procédure D’obtention D’Agrément Sanitaire Des Établissements De Productions, D’introduction Et De La Gestion Des Animaux Domestiques De Races Étrangères.

ARRETE A/2021/2329/MAE/CAB/SGG DU 25 AOUT 2021, PORTANT PROCEDURE D’OBTENTION D’AGREMENT SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DE PRODUCTIONS, D’INTRODUCTION ET DE LA GESTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE RACES ÉTRANGÈRES.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L’Elevages et des Produits Animaux ;