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Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 Juillet 2021, Portant Attributions Et Organisation De L’initiative Pour La Transparence Dans Les Industries Extractives En République De Guinée.

DECRET D/2021/233/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant gestion des Autorisations et Titres Miniers;

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