Arrêté Conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 Juillet 2021, Portant Réglementation De La Production, L’importation, L’exportation, La Réexportation, La Commercialisation, Le Transit, Le Transport Et La Détention Des Substances Qui Appauvrissent La Couche D’ozone Et Des Hydro-Fluorocarbures.

ARRETE CONJOINT AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG DU 12 JUILLET 2021, PORTANT REGLEMENTATION DE LA PRODUCTION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA REEXPORTATION, LA COMMERCIALISATION, LE TRANSIT, LE TRANSPORT ET LA DETENTION DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE ET DES HYDRO-FLUOROCARBURES.
LES MINISTRES
Vu la Constitution :
Vu la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone dont la Guinée est Partie depuis le 25 Juin 1992 ;
Vu l’Instrument d’adhésion de la République de Guinée à l’Amendement de Kigali, au Protocole de Montréal du 07 Octobre 2019, relatif à des substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone ;