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Arrêté Conjoint AC/2021/1984/MT/MEF/SGG du 30 Juillet 2021, Portant Mise En Place D’un Système De Sécurisation De La Redevance Shipping Royalty Et Fonds Maritime Régional En République De Guinée.

ARRETE CONJOINT AC/2021/1984/MT/MEF/SGG DU 30 JUILLET 2021, PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE SÉCURISATION DE LA REDÉVANCE SHIPPING ROYALTY ET FONDS MARITIME RÉGIONAL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/012/AN du 09 mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée;

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