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Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 Juillet 2026, Portant Création, Composition Et Fonctionnement D’un Comité Ministériel D’Auto-Evaluation Au Secrétariat Général Du Gouvernement.

ARRETE A/2026/622/SGG/CAB DU 27 JUILLET 2026, PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE MINISTERIEL D’AUTO-EVALUATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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