Arrêté Conjoint A/2026/619/MCTA/MEFB/SGG du 27 Juillet 2026, Fixant Les Tarifs De Droit De Timbre Applicables Au Secteur Des Agences De Voyages Et De Tourisme En République De Guinée.
ARRETE CONJOINT A/2026/619/MCTA/MEFB/SGG DU 27 JUILLET 2026, FIXANT LES TARIFS DE DROIT DE TIMBRE APPLICABLES AU SECTEUR DES AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi des Finances pour l’exercice 2026 ;
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi des Finances pour l’exercice 2026 ;
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