Arrêté A/2021/1596/MATD/CAB/DND/SGG du 24 Juin 2021, Portant Nomination Des Membres Des Délégations Spéciales D’une Commune Urbaine Et De 19 Communes Rurales
ARRETE A/2021/1596/MATD/CAB/DND/SGG DU 24 JUIN 2021, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES D’UNE COMMUNE URBAINE ET DE 19 COMMUNES RURALES
LE MINISTRE
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée;
Vu la Loi L/2021/012/AN du 16 Mars 2021, portant Création d’une Commune Urbaine et Dix-neuf Communes Rurales;
LE MINISTRE
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée;
Vu la Loi L/2021/012/AN du 16 Mars 2021, portant Création d’une Commune Urbaine et Dix-neuf Communes Rurales;
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