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Arrêté A/2021/1533/MVAT/CAB/SGG du 21 Juin 2021, Portant Résiliation D’un Bail A Construction

ARRETE A/2021/1533/MVAT/CAB/SGG DU 21 JUIN 2021, PORTANT RESILIATION D’UN BAIL A CONSTRUCTION
LE MINISTRE
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation Générale de l’Administration Publique ;

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