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Arrêté A/2021/1537/MVAT/CAB/SGG du 21 Juin 2021, Portant Affectation D’un Terrain Urbain A Usage De Service.

ARRETE A/2021/1537/MVAT/CAB/SGG DU 21 JUIN 2021, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN A USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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