Arrêté Conjoint AC/2021/1609/MVAT/MEF/CAB/SGG du 25 Juin 2021, Modifiant L’Article 3 De L’Arrêté Conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG Du 24 Décembre 2020, Portant Fixation Des Barèmes Des Frais D’aménagement, De La Durée Des Baux Et Des Redevances Domaniales Dans L’aménagement Du Centre Directionnel De Koloma

ARRETE CONJOINT AC/2021/1609/MVAT/MEF/CAB/SGG DU 25 JUIN 2021, MODIFIANT L’ARTICLE 3 DE L’ARRETE CONJOINT AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG DU 24 DECEMBRE 2020, PORTANT FIXATION DES BAREMES DES FRAIS D’AMENAGEMENT, DE LA DUREE DES BAUX ET DES REDEVANCES DOMANIALES DANS L’AMENAGEMENT DU CENTRE DIRECTIONNEL DE KOLOMA
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu l’Ordonnance O/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;