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Décret D/2021/074/PRG/SGG du 09 Mars 2021, Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement Du Comité D’évaluation Des Politiques Et Institutions Nationales (CPIA)

DECRET D/2021/074/PRG/SGG DU 09 MARS 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’EVALUATION DES POLITIQUES ET INSTITUTIONS NATIONALES (CPIA)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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