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Décret D/2021/093/PRG/SGG Du 25 Mars 2021, Portant Fréquences Radioélectriques

DECRET D/2021/093/PRG/SGG DU 25 MARS 2021, PORTANT FREQUENCES RADIOELECTRIQUES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l’Aviation Civile ;
Vu la Loi L/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information du 13 Août 2015;

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