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Arrêté A/2021/488/MEEF/CAB/SGG Du 30 Mars 2021, Portant Extension De La Dérogation Temporaire A La Norme Guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ ; 2004 Pollution Atmosphérique -Rejet» En Faveur De La Société Te Power Company (Sa)

ARRETE A/2021/488/MEEF/CAB/SGG DU 30 MARS 2021, PORTANT EXTENSION DE LA DEROGATION TEMPORAIRE A LA NORME GUINEENNE «NG 09-01-011: 2012/CNQ ; 2004 POLLUTION ATMOSPHERIQUE-REJET» EN FAVEUR DE LA SOCIETE TE POWER COMPANY (SA)
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement ;
Vu le Décret D/89/200/PRG/SGG du 08 Novembre 1989, portant Régime Juridique des Établissements Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ;

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