Décret D/2026/217/Prg/SGG Du 10 Juillet 2026, Portant Convocation De L’assemblée Nationale En Séance Inaugurale.
DECRET D/2026/217/PRG/SGG DU 10 JUILLET 2026, PORTANT CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EN SEANCE INAUGURALE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral, notamment en son article 170 ;
Vu la Loi Organique L/2025/039/CNT du 27 Novembre 2025, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 5;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral, notamment en son article 170 ;
Vu la Loi Organique L/2025/039/CNT du 27 Novembre 2025, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 5;
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