Arrêté Conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG Du 11 Aout 2026, Portant Révision Des Modalités D’application Du Régime Déclaratif Simplifie Et De Paiement De La Taxe Sur L’extraction Et De La Taxe A L’exportation Du Minerai De Bauxite.

ARRETE CONJOINT AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG DU 11 AOUT 2026, PORTANT REVISION DES MODALITES D’APPLICATION DU REGIME DECLARATIF SIMPLIFIE ET DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR L’EXTRACTION ET DE LA TAXE A L’EXPORTATION DU MINERAI DE BAUXITE.
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier;
Vu la Loi L/2015/007/An du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ;