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Décret D/2026/199/Prg/SGG Du 16 Juin 2026, Portant Promulgation De La Loi Ordinaire L/2026/013/CNT Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Entre La Banque D’investissement Et De Développement De La CEDEAO Et Le Gouvernement De La République De Guinée Pour Le Financement Partiel Du Projet De Construction De Trois (03) Microcentrales Hydroélectriques.

DECRET D/2026/199/PRG/SGG DU 16 JUIN 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/013/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT ENTRE LA BANQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA CEDEAO ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) MICROCENTRALES HYDROELECTRIQUES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis consultatif n° 19 du 15 Juin 2026 de la Cour suprême ;
DECRETE:

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