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Décret D/2020/332/PRG/SGG Du 31 Décembre 2020, accordant la Grace Présidentielle à certains Condamnés

DECRET D/2020/332/PRG/SGG DU 31 DECEMBRE 2020, ACCORDANT LA GRACE PRESIDENTIELLE A CERTAINS CONDAMNES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions des articles 1189, 1192 et suivants du Code de Procédure Pénale ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

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