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Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG Du 31 Décembre 2020, Portant Modalités D’application De La Cogestion Locale Des Pêcheries Artisanales En République De Guinée

ARRETE A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG DU 31 DÉCEMBRE 2020, PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DE LA COGESTION LOCALE DES PÊCHERIES ARTISANALES EN REPUBLIQUE DE GUINÉE
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de financement TF0A3530 signée entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Mondial pour l’Environnement le 17 Octobre 2017, et le Manuel d’Exécution du Projet incluant la cogestion des pêcheries ;
Vu la Loi L/2015/025/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime, notamment en son article 19;

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