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Arrêté A/2020/2899/MB/CAB/SGG Du 13 Novembre 2020, Fixant Les Modalités De Mise En Œuvre Du Statut D’operateur Economique Agrée

ARRETE A/2020/2899/MB/CAB/SGG DU 13 NOVEMBRE 2020, FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 Mai 2015, portant Code des Douanes, en ses articles 145 et 146;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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