| |

Arrêté Conjoint AC 2020/2979/MC/MB/CAB/SGG Du 17 Novembre 2020, Portant Suspension De L’importation Par Voie Terrestre De Certains Produits Alimentaires Et Matériaux De Construction.

ARRETE CONJOINT AC 2020/2979/MC/MB/CAB/SGG DU 17 NOVEMBRE 2020, PORTANT SUSPENSION DE L’IMPORTATION PAR VOIE TERRESTRE DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Formules abonnements Kytisa

Si vous souhaitez accéder aux services de recherche et d’analyse juridique avec l’intelligence articulée de Kytisa, de veille juridique et outils de compliance, merci de nous contacter :

E-mail : info@kytisa.com
Tel : +224 623 25 57 97 / +224 628 03 54 13

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l’OHADA , boostée par l’intelligence artificielle. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique. Notre valeur ajoutée réside dans la consolidation des textes, la recherche et l’analyse assistée par intelligence artificielle, et les outils de compliance. Kytisa ne se substitue pas aux sources officielles du droit guinéen et droit OHADA dont les versions publiées aux Journaux officiels font foi (Secrétariat Général du Gouvernement et Site de l’OHADA).