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Décision D/2020/115/MS/CAB/SGG Du 03 Novembre 2020, Portant Composition De La Cellule De Passation Des Marches Publics Et Partenariat Public-Prive Au Ministère De La Sante

DECISION D/2020/115/MS/CAB/SGG DU 03 NOVEMBRE 2020, PORTANT COMPOSITION DE LA CELLULE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU MINISTERE DE LA SANTE
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les Règles Régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégations de Service Public, telle que modifiée par la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018;
Vu la Loi L/2017/032/AN du 04 Juillet 2017, portant Partenariat Public-Privé ;

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