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Arrêté conjoint N°AC/2026/774/MEDD/MIC/MEF/MATD/SGG fixant les modalités d’application du décret D/2024/0172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets plastiques à usage unique

NB: Le texte ci-dessous est une retranscription du décret portant réglementation de la filière aurifère nationale lu au journal télévisé de la RTG en date du 12 Septembre 2026. Ce texte sera remplacé par la version du journal officiel dès sa publication.
Arrêté conjoint N°AC/2026/774/MEDD/MIC/MEF/MATD/SGG fixant les modalités d’application du décret D/2024/0172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets plastiques à usage unique
LES MINISTRES,
ARRÊTENT :
CHAPITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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