Arrêté Conjoint AC/2020/1023/MH/MEF/MB/SGG Du 31 Mars 2020, Modifiant L’article 9 De L’arrêté Conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB DU 19 Mars 2019 Relatif Aux Modalités De Détermination Des Prix Des Produits Pétroliers
ARRETE CONJOINT AC/2020/1023/MH/MEF/MB/SGG DU 31 MARS 2020, MODIFIANT L’ARTICLE 9 DE L’ARRETE CONJOINT AC/2019/817/MH/MEF/MB DU 19 MARS 2019 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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