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Arrêté Conjoint AC/2020/2758/MC/CAB/SGG Du 06 Octobre 2020, Portant Interdiction De L’exportation De La Ferraille

ARRETE CONJOINT AC/2020/2758/MC/CAB/SGG DU 06 OCTOBRE 2020, PORTANT INTERDICTION DE L’EXPORTATION DE LA FERRAILLE
LES MINISTRES
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG Du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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