Arrêté A/2020/1076/MEEF/CAB/SGG Du 07 Avril 2020, Portant Attribution De Permis De Défrichement
ARRETE A/2020/1076/MEEF/CAB/SGG DU 07 AVRIL 2020, PORTANT ATTRIBUTION DE PERMIS DE DEFRICHEMENT
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, Adoptant et Promulguant la Loi portant Code Forestier, notamment en ses articles 117, 118, 119 et 120 ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, Adoptant et Promulguant la Loi portant Code Forestier, notamment en ses articles 117, 118, 119 et 120 ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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