Arrêté A/2020/626/MH/CAB/SGG Du 04 Mars 2020, Portant Attributions Et Organisation De La Direction Nationale Des Normes Et Règlementation
ARRETE A/2020/626/MH/CAB/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES NORMES ET REGLEMENTATION
LE MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
LE MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
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