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Arrêté A/2020/1659/MSPC/CAB/SGG Du 27 Mai 2020, Portant Nomination Des Membres Du Conseil De Discipline De La Police Nationale Et De La Protection Civile

ARRETE A/2020/1659/MSPC/CAB/SGG DU 27 MAI 2020, PORTANT NOMMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE.
LE MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;
Vu la Loi L/2013/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;

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