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Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG Du 18 Juin 2020, Portant Création D’un Commissariat Spécial De Sécurité Routière

ARRETE A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG DU 18 JUIN 2020, PORTANT CREATION D’UN COMMISSARIAT SPECIAL DE SECURITE ROUTIERE
LE MINISTRE
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;

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