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Arrêté A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG Du 08 Septembre 2020, Portant Conditions De Délivrance De Cartes Professionnelles D’agents De Sécurité Privée.

ARRETE A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG DU 08 SEPTEMBRE 2020, PORTANT CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CARTES PROFESSIONNELLES D’AGENTS DE SECURITE PRIVEE.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/96/008/AN du 22 Juin 1996, portant sur les armes, les munitions, les poudres et explosifs ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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