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Arrêté A/2020/014/MVAT/CAB/SGG Du 13 Janvier 2020, Portant Annulation D’un Bail Emphytéotique

ARRETE A/2020/014/MVAT/CAB/SGG DU 13 JANVIER 2020, PORTANT ANNULATION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE
LE MINISTRE
sur proposition du Directeur National des Domaines et Duu Cadastre,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance O/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ;

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