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Décret D/2020/202/PRG/SGG Du 18 Aout 2020, Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement De L’autorité De Régulation Du Transport Fluvio-Maritime

DECRET D/2020/202/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/95/23/CTRN du 12 Juin 1995, portant Code de la Marine Marchande ;
Vu la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;

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