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Arrêté A/2026/715/MJDH/SG/CAB/SGG Du 26 Aout 2026, Portant Nomination D’un Chef De Greffe Par Intérim Au Tribunal De Commerce De Conakry.

ARRETE A/2026/715/MJDH/SG/CAB/SGG DU 26 AOUT 2026, PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE GREFFE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant organisation judiciaire de la République de Guinée; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’État ;
Vu le Décret D/2016/240/PRG/SGG du 03 Août 2016, portant Statut particulier des greffiers en chef, des greffiers et des secrétaires de greffes ;

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