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Arrêté A/2026/833/MMG/SGG 05 Octobre 2026, Portant Modalités D’approvisionnement De Raffineries D’or En République De Guinée.

ARRETE A/2026/833/MMG/SGG 05 OCTOBRE 2026, PORTANT MODALITES D’APPROVISIONNEMENT DE RAFFINERIES D’OR EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu la Loi L/2017/017/AN du 08 Juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09 Novembre 2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/ du 02 Juillet 2014, portant Statuts de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

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