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Arrêté A/2026/907/PM/CAB/SGG Du 28 Octobre 2026, Fixant Les Attributions, L’organisation Et Le Fonctionnement Du Service D’information Du Gouvernement À La Primature.

ARRÊTÉ A/2026/907/PM/CAB/SGG DU 28 OCTOBRE 2026, FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT À LA PRIMATURE.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L 2019/0041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant statut général des militaires ;
Vu la loi L/2013/044/CNT du 1er Janvier 2013, portant statut général de la police nationale ;

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