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Arrêté A/2026/911/PM/SGG Du 29 Octobre 2026, Portant Création, Attributions Organisation Et Fonctionnement Du Comite Local D’organisation De La Coupe D’Afrique Des Nations De Mini Football 2027 (Col Can Mini Football 2027).

ARRETE A/2026/911/PM/SGG DU 29 OCTOBRE 2026, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE LOCAL D’ORGANISATION DE LA COUPE D’AFRIQUE DES NATIONS DE MINI FOOTBALL 2027 (COL CAN Mini Football 2027).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Généra des Agents de l’Etat ;
Vu la Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 Décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre ;

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