Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL)
Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée;
Vu la Loi L/2005/014/AN du 04 Juillet 2005, régissant les Groupements Économiques à caractère Coopératif, les Mutuelles à Caractère Non Financier et le Coopératives en République de Guinée ;
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée;
Vu la Loi L/2005/014/AN du 04 Juillet 2005, régissant les Groupements Économiques à caractère Coopératif, les Mutuelles à Caractère Non Financier et le Coopératives en République de Guinée ;
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