Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord sur les obstacles techniques au commerce
Les Membres,
             Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay,
            Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994,
           Reconnaissant l’importance de la contribution que les systèmes internationaux de normalisation et d’évaluation de la conformité peuvent apporter à cet égard en renforçant l’efficacité de la production et en facilitant la conduite du commerce international,

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