Loi L /2020/ 0026 /AN du 19 Décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public en République de Guinée 

Loi L /2020/ 0026 /AN du 19 Décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public en République de Guinée 
L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
Vu la Constitution, notamment en son article 80 ;
Après en avoir examiné et délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES

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