Arrêté A/2016/7814/MB/SGG du 29 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane

Arrêté A/2016/7814/MB/SGG du 29 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes en ses Articles 134 à 138
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint N°828/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté Conjoint N°828/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de…

Arrêté Conjoint AC/2024/1128/MJDH/MB/CAB/ SGG du 28 août 2024, portant fixation des indemnités forfaitaires et de déplacement des assesseurs employeurs et travailleurs près le tribunal du travail de Conakry.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMEMINISTERE DU BUDGETArrêté Conjoint AC/2024/1128/MJDH/MB/CAB/ SGG du…

Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’école régionale des arts et métiers (ERAM) de Coyah.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOIArrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 01 décembre…

Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2024, à Abidjan.

Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de…

Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection Régionale de l’Environnement et du Développement Durable

Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection Régionale de l’Environnement…