Arrêté A/2016/7814/MB/SGG du 29 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane

Arrêté A/2016/7814/MB/SGG du 29 décembre 2016, portant agrément d’un commissionnaire en douane
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Code des Douanes en ses Articles 134 à 138
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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