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Arrêté A/2020/3331/MMG/SGG Du 21 Décembre 2020, Portant Mise En Place D’un Système D’accès Aux Données Et Informations Géoscientifiques

ARRETE A/2020/3331/MMG/SGG DU 21 DECEMBRE 2020, PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ACCES AUX DONNEES ET INFORMATIONS GEOSCIENTIFIQUES
LE MINISTRE
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

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