Arrêté A/2020/760/MVAT/CAB Du 12 Mars 2020, Approuvant Et Rendant Exécutoires Le Plan D’aménagement Et Le Règlement Particulier D’urbanisme Du Centre Directionnel De Koloma A Conakry

ARRETE A/2020/760/MVAT/CAB DU 12 MARS 2020, APPROUVANT ET RENDANT EXECUTOIRES LE PLAN D’AMENAGEMENT ET LE REGLEMENT PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE DIRECTIONNEL DE KOLOMA A CONAKRY
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/98/017/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2015/020/AN du 13 Aout 2015, portant Code de la Construction et de l’Habitation en République de Guinée ;