Arrêté A/2020/996/MATD/CAB/SGG Du 30 Mars 2020, Portant Mise En Place, Mission, Fonctionnement Et Composition Du Comite De Pilotage De La Troisième Phase Du Programme D’appui Aux Communautés Villageoise (Pacv3), Projet D’appui A L’Anafic (PANAFIC) Et Du Projet D’appui A La Gouvernance Locale (PAGL)

ARRETE A/2020/996/MATD/CAB/SGG DU 30 MARS 2020, PORTANT MISE EN PLACE, MISSION, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DE LA TROISIEME PHASE DU PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNAUTES VILLAGEOISE (PACV3), PROJET D’APPUI A L’ANAFIC (PANAFIC) ET DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE (PAGL)
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée tel que modifié par la
Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;