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Arrêté A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG du 20 Mai 2021, Portant Création, Organisation, Composition Et Fonctionnement Du Comité Technique De Suivi De La Mise En Place De L’office National De Protection Civile

ARRETE A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG DU 20 MAI 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DE L’OFFICE NATIONAL DE PROTECTION CIVILE
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2013/045/CNT du 12 Janvier 2013 portant Statut Spécial de la Protection Civile ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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