Arrêté A/2021/1229/MMG/SGG du 27 Mai 2021, Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement Du Comité De Pilotage De La Politique De Promotion Du Contenu Local Dans Le Secteur Minier

ARRETE A/2021/1229/MMG/SGG DU 27 MAI 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2017/152/PRG/SGG du 03 Juillet 2014, portant Adoption de la Lettre de Politique Nationale du Contenu Local;