Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 04 Juin 2021, Portant Attributions, Organisation Et Fonctionnement Du Comité De Pilotage Du Projet D’appui Au Développement De L’agence Du Service Civique D’action Pour Le Développement
ARRETE A/2021/1365/SGPRG/SGG DU 04 JUIN 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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