| |

Arrêté A/2021/1550/MVAT/CAB/SGG du 25 Juin 2021, Portant Affectation D’un Terrain Urbain A Usage De Service

ARRETE A/2021/1550/MVAT/CAB/SGG DU 25 JUIN 2021, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN A USAGE DE SERVICE
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Formules abonnements Kytisa