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Arrêté A/2021/1587/MMG/SGG du 23 Juin 2021, Portant Retrait De L’Arrêté A/2019/4238/MMG/SGG Accordant La Mise À Disposition D’une Superficie Réservée A L’exploitation Artisanale D’or À La Direction Nationale Des Mines

ARRETE A/2021/1587/MMG/SGG DU 23 JUIN 2021, PORTANT RETRAIT DE L’ARRETE A/2019/4238/MMG/SGG ACCORDANT LA MISE À DISPOSITION D’UNE SUPERFICIE RESERVEE A L’EXPLOITATION ARTISANALE D’OR À LA DIRECTION NATIONALE DES MINES
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;

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